Soirées annuelles

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LA CONVENTION MULTILATERALE OCDE


Soirée annuelle 2016


/ Soirées annuelles

La soirée d’automne permet chaque année de réunir les meilleurs spécialistes de la matière fiscale (représentants de l’administration, magistrats, fiscalistes d'entreprises, conseils...) pour traiter une question d’actualité fiscale et confronter les points de vue.

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  • 2015 / La fiscalité des distributions au sein des groupes de sociétés : Actualité et perspectives

  • 2014 / Transparence des relations entre administration et contribuables : quel équilibre ?

  • 2013 / Le contrôle fiscal des entreprises mondialisées : à la recherche de la substance

  • 2012 / La localisation des centres de décision des entreprises : critères et enjeux

  • 2011 /  La sanction fiscale

  • 2010 / Fiscalité du patrimoine, mobilité internationale des personnes
et mondialisation des placements

  • 2009 / L’impact de la jurisprudence communautaire sur la pratique des entreprises

  • 2008 / Intégration fiscale : actualités et perspectives

  • 2007 / La TVA : crise de croissance ? Hommage à Maurice Lauré

  • 2006 / Vers la transparence des sociétés de personnes dans l’ordre international

  • 2005 / Les conventions fiscales bilatérales à l’épreuve du droit communautaire

  • 2004 / Territorialité fiscale et compétitivité européenne

  • 2003 / La réforme de la fiscalité des distributions

  • 2002 / Comment intégrer le droit communautaire dans votre pratique fiscale

  • 2001 / La fiscalité des cadres expatriés et impatriés : état des lieux et perspectives

  • 2000 / L’élimination des doubles impositions des entreprises : juridiques, économiques, internationales

  • 1999 / Les articles 209 B et 123 bis du CGI : difficultés d'application

  • 1998 /  Le traitement fiscal des passifs

  • 1997 / La reconnaissance fiscale des incorporels

  • 1996 /  Lien direct et activités économiques : où va la TVA ?

  • 1995 / L'annualité de l'impôt sur les bénéfices et ses exceptions, avec leurs conséquences fiscales et comptables

  • 1994 / Applications concrètes du principe de non-discrimination dans les conventions fiscales internationales et en droit communautaire : bilan et perspective

  • 1993 / Les aspects fiscaux des réductions de capital liées à un désinvestissement dans les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes

  • 1992 /  La territorialité de l'impôt sur les sociétés, fin de l'exception française ?

  • 1991 / Le contrôle fiscal est-il adapté à l'évolution de l'entreprise et de son environnement ?

  • 1990 / Transmission de l'entreprise familiale et holding

  • 1989 / L'opposition des prises de position de l'administration fiscale

  • 1988 /  La localisation des holdings dans l'Europe de 1993

  • 1987 / Le régime fiscal des couvertures à terme portant sur des instruments financiers

  • 1986 / Transfert des déficits dans les groupes en France et à l'étranger

  • 1985 / Problèmes fiscaux liés à la reprise d'une entreprise en difficulté

  • 1984 / La fiscalité des groupes en France : l'intégration fiscale pourrait-elle constituer le régime de

  • 1983 / Le régime fiscal des abandons de créances

  • 1982 / IGF

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