Matinées Fiscales

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  • Fiscalité des couvertures de change et autres instruments financiers - Actualités de l'article 38-6 du CGI

  • Les aides d’Etat fiscales : points clés et actualité (régimes favorables et pratique des rulings)

  • Bouleversements annoncés dans la fiscalité internationale : retour du congrès IFA de Mumbai

  • Actualité du projet BEPS : Incorporels / Documentation prix de transfert et "Country by country report" / Economie numérique / Abus des traités

  • Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux et aspects pratiques

  • Départ des personnes physiques hors de France et exit tax : Actualités jurisprudentielles et retours d’expériences

  • Amélioration des relations administration fiscale-entreprises : exception française ou alignement ?

  • Fiscalité du numérique : Rapport Colin & Collin - Analyse et perspectives

  • Prix de transfert : le manuel pratique de l’ONU pour les pays en développement

  • Enhanced Relationship: countries’progress since 2008

  • Convergence fiscale franco-allemande : Etat des lieux

  • Notion d’établissement stable : réactions aux propositions de l’OCDE (Réunion conjointe IFA / MEDEF)

  • Intangibles : actualité des travaux de l’OCDE

  • The OCDE report on corporate loss utilisation through aggressive tax planning

  • Les retenues à la source dans la convention franco-américaine : le bénéfice des taux réduits (réunion conjointe American Chamber of Commerce-IFA)

/ Matinées fiscales

Les matinées fiscales, organisées à 8h30 pour que tous puissent y participer, permettent d’échanger sur les questions d’actualité fiscale à l’occasion d’une présentation animée par un spécialiste du sujet.

Elles sont gratuites pour les membres de l'IFA et les moins de 30 ans. Une contribution de 40 euros est demandée aux non membres de plus de 30 ans.

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Tous les professionnels de la fiscalité sont les bienvenus dans notre association.

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