Retour sur le rapport français pour le Congrès IFA du Cap (2024)
Jeudi 8 janvier 2026 de 08:30 à 10:30
Retour sur le rapport français pour le Congrès IFA du Cap (2024)
Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine, M° Les Sablons
Programme
Avec la participation de:
Céline PASQUIER, Avocate Associée - BDO Avocats
et Cyrille DERO, Directeur Fiscal - Imperial Brands
1. L’avant litige
- La relation de confiance
- Les accords préalables en matière de prix de transfert
2. Le litige, sa négociation & son règlement
- Le contrôle fiscal et les recours administratifs
- Le contentieux
- Procédure amiable & articulation avec le contentieux
