Mobilité des familles - Stratégies et risques fiscaux

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Mobilité des familles - Stratégies et risques fiscaux

Mardi 12 septembre 2023 - 08:30 au 10:00
Afep - 11 avenue Delcassé - 75008 Paris

Programme

  • Résidence fiscale, domicile, citoyenneté : quelles combinaisons pour quels liens de rattachement à l’impôt en application des conventions fiscales
     
  • Télétravail : impacts sur la notion de résidence fiscale et le droit d’imposer les revenus d’activité
     
  • Mobilité et régimes fiscaux attractifs pour les personnes physiques : impact sur l’accès aux conventions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu et aux droits de mutation à titre gratuit. Point d’actualité et tendances

 

Intervenants :

Stéphanie AUFERIL
Avocat

Eric GINTER
Avocat

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