La taxation de l'économie du digital
Lundi 02 juillet 2018 - 08:30 au 10:30
AFEP - 11 avenue Delcassé - 75008 PARIS
Programme
- Actualité internationale (projet italien, développements américains…)
- Revue des travaux de l’OCDE et de la Commission européenne
- Actualité jurisprudentielle en France
- Problématiques liées à la caractérisation des établissements stables