La taxation de l'économie du digital

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La taxation de l'économie du digital

Lundi 02 juillet 2018 - 08:30 à 10:30
AFEP - 11 avenue Delcassé - 75008 PARIS

Programme

  • Actualité internationale (projet italien, développements américains…)
  • Revue des travaux de l’OCDE et de la Commission européenne
  • Actualité jurisprudentielle en France
  • Problématiques liées à la caractérisation des établissements stables

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