La fiscalité des restructurations internationales

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La fiscalité des restructurations internationales

Mardi 06 mars 2018 - 08:30 à 10:30
Afep - 11 avenue Delcassé - 75008 PARIS

Programme

L’objectif de cette matinée est d’identifier l’impact de la seconde LFR 2017 sur les opérations de réorganisation transfrontalière les plus communes (fusions, apports, scission partielle et scission). Les intervenants traiteront en particulier des questions demeurant ouvertes après l’adoption de cette réforme, comme l’absorption de holdings pures, la détermination de la date d’acquisition des titres reçus dans le cadre d’une réorganisation, ou la compatibilité avec le droit communautaire de certaines mesures issues de la seconde LFR 2017.

Intervenants : Vincent Agulhon et Nicolas de Boynes, Avocats

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