DROIT PENAL : ACTUALITES ET RETOURS D'EXPERIENCE
Vendredi 29 novembre 2019 - 08:15 au 10:30
AFEP - 11 avenue Delcassé - 75008 PARIS
Programme
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Revue des arrêts rendus par la Cour de cassation le 11 septembre 2019 et de leur portée concernant :
- l’articulation des procédures pénales et fiscales ;
- la nature et le quantum des sanctions ;
- le régime du blanchiment de fraude fiscale ;
- Retours d’expérience sur la transaction pénale (CJIP et CRPC) ;
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Rejet de la QPC sur la suppression du verrou de Bercy.
Intervenants : Eric Dezeuze, Gauthier Blanluet, Franck Le Mentec, Benoit Lelieur, avocats
