DAC 6 : J-19

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DAC 6 : J-19

Jeudi 10 décembre 2020 - 08:30 à 10:30
VISIOCONFERENCE

Programme

  • Les transactions déclarables : des interprétations parfois divergentes des marqueurs et du test de l’avantage principal entre les différents pays de l’Union
  • Des obligations déclaratives qui buttent sur des déclinaisons domestiques non harmonisées
  • La nécessité de mettre en place une organisation, des processus et une gouvernance conformes aux exigences de la directive

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