Bénéficiaire effectif : concept autonome ou instrument des règles anti-abus ?

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Bénéficiaire effectif : concept autonome ou instrument des règles anti-abus ?

Jeudi 03 juin 2021 - 08:30 à 10:30
Visioconférence

Programme

  • Le concept de bénéficiaire effectif est-il défini ou variable ? Quelle articulation avec les règles anti-abus ?
  • Quelles évolutions du concept de bénéficiaire effectif depuis les arrêts Danois et leur interprétation par les juridictions nationales et les Etats ? Conséquences et perspectives pratiques.
  • Les fondements juridiques du concept autorisent-ils une règle de transparence (look through rule)? Quels enjeux pour les contribuables ?

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