Bénéficiaire effectif : concept autonome ou instrument des règles anti-abus ?
Jeudi 03 juin 2021 - 08:30 au 10:30
Visioconférence
Programme
- Le concept de bénéficiaire effectif est-il défini ou variable ? Quelle articulation avec les règles anti-abus ?
- Quelles évolutions du concept de bénéficiaire effectif depuis les arrêts Danois et leur interprétation par les juridictions nationales et les Etats ? Conséquences et perspectives pratiques.
- Les fondements juridiques du concept autorisent-ils une règle de transparence (look through rule)? Quels enjeux pour les contribuables ?
