• Critères de distinction entre le régime de l’article 150 VH bis du CGI et le régime des BIC
• Champ d’application matériel des activités de minage relevant des BNC
• Application de l’article 38-4 du CGI aux actifs numériques
• Traitement BIC/IS de différentes opérations : airdrop, prêt-emprunt et dérivés, attributions gratuites de jetons, etc.
• Perspectives d’évolution de la fiscalité directe des actifs numériques pour les professionnels

Principales problématiques en matière de TVA

Intervenants :

Aulne Abeille, Sous-directeur, Sous-direction B - Fiscalité directe des entreprises, Direction de la législation fiscale

Manuel Castro, Avocat associé

Axel Sabban, Avocat associé

Adrien Soumagne, Avocat

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