
Localisation des personnes et des structures : Quels enjeux pour les entreprises?
Mercredi 18 novembre 2026 de 17:30 à 19:30
Programme
La conférence se tiendra au MEDEF 55 avenue Bosquet 75007 Paris et sera suivie d'un cocktail au restaurant La Terrasse 2 place de l'Ecole Militaire 75007 Paris (Nombre de places limité)
PREMIERE PARTIE
Mobilité internationale des individus : quels enjeux fiscaux pour les entreprises ? Focus sur l’impôt sur les sociétés
DEUXIEME PARTIE
1. La remise en cause de la localisation de structures à l'étranger : remises en cause fondées sur la notion de siège de direction effective ; le cas des sociétés holding;
2. Le transfert de structures françaises à l’étranger : transferts de siège et opérations assimilées.
Avec la participation de:
Eric Anthoine
Vice-Président chargé de la fiscalité et des assurances du groupe, Danone
Pierre Collin
Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État
Stéphane Créange
Chef du Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, DGFiP
Jessica Di Maria
Cheffe de l’Unité des conventions fiscales, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
Nathalie Mognetti
Directrice fiscale, TotalEnergies
Julien Pellefigue
Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats
Thomas Perrot
Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
Achim Pross
Directeur adjoint du Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
(sous réserve de confirmation)
Allison Souanef
Directrice fiscale, Mistral AI
Nicolas Vergnet
Professeur à Aix-Marseille Université
Sous la modération de:
Viviane Fonseca
Directrice fiscale du groupe Kering
Gauthier Blanluet
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Avocat associé, Sullivan & Cromwell LLP

