DAC 6 : J-19
Jeudi 10 décembre 2020 - 08:30 au 10:30
VISIOCONFERENCE
Programme
- Les transactions déclarables : des interprétations parfois divergentes des marqueurs et du test de l’avantage principal entre les différents pays de l’Union
- Des obligations déclaratives qui buttent sur des déclinaisons domestiques non harmonisées
- La nécessité de mettre en place une organisation, des processus et une gouvernance conformes aux exigences de la directive
